Droit
Ce recueil intègre les principales modifications apportées par la loi de finances 2005 à la législation fiscale camerounaise. Il présente l’avantage de mettre en évidence les articles nouveaux avec...
13,00 €
Le présent manuel, fait dans le cadre du Droit Harmonisé OHADA, ne présente que les principaux formulaires des Actes OHADA. C'est pourquoi les formulaires des procédures spécifiques à chaque droit...
45,00 €
Cameroon's new Criminal Procedure Code is a donkey's guide. It needs to be explained, abundantly, clearly, precisely. Moreover, this guide extols the merits of the law: fraternize human relations...
16,00 €
Entendue au sens strict, l'information judiciaire vise l'une des trois fonctions fondamentales de la justice répressive. Elle s'entend alors de la phase du procès pénal au cours de laquelle, l'...
13,00 €
La volonté politique de reconstruire l'Université au Cameroun est nettement affirmée depuis la réforme de 1993. La décentralisation est un nouvel enjeu; la professionnalisation est une exigence forte...
5,00 €
Nul n'est censé ignorer la loi, tel est le principe bien connu de toutes les sociétés organisées et civilisées. Mais la loi, dans une société de droit, doit être accessible, intelligible,...
8,00 €
Les sûretés personnelles sont très utilisées dans la pratique pour la garantie de toutes sortes de dettes. Leur simplicité de constitution, leur coût de constitution relativement faible et leur...
5,00 €
Le Code de procédure pénale a été promulgué le 25 juillet 2005. Depuis lors, il a donné lieu à divers écrits et manifestations, tous orientés vers la vulgarisation. Or, un texte comme celui-là, au-...
16,00 €
Le présent recueil rassemble l’essentiel des textes usuels retrouvés aux plans international, régional et national en matière du droit d’auteur et des droits voisins applicables au Cameroun
Ce...
18,00 €
Cette deuxième édition du Code de lois pénales comporte l’essentiel des modifications de la loi pénale de 1998 à 2006.
Le recueil est ainsi divisé en deux parties : une première partie contient...
22,00 €
Aujourd’hui, le droit des affaires de l’OHADA est largement pratiqué dans les pays membres du Traité de Port Louis (île Maurice). À l’heure où la nécessité d’une révision de ce traité se fait sentir...
25,00 €
L’acte uniforme relatif au droit commercial général rénove profondément le statut du commerçant dans l’espace de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). La...
12,00 €
Pages
- « premier
- ‹ précédent
- …
- 5
- 6
- …
- suivant ›
- dernier »
