40 éléments trouvés
Trier par
Un modèle unique et séduisant d’intégration est conçu avec la création, en 1993, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).
...15 €
An authoritative introduction to the law relating to the execution of court judgments in the seventeen member States of the Organisation for the Harmonisation of Busin
...23 €
L’Afrique contemporaine cherche encore ses repères.
...40 €
L’Afrique contemporaine cherche encore ses repères.
... €
L’acte uniforme relatif au droit commercial général rénove profondément le statut du commerçant dans l’espace de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).
...12 €
L'OHADA est le maillon essentiel du processus ambitieux de mise progressive d'un droit harmonisé des affaire zone franc.
Le processus est salutaire pour les raisons :
...15 €
Ce recueil présente l'intégralité de la jurisprudence (Arrêts - Ordonnances - Avis) rendu par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA (Organisation de l'Harmonisation en A
...5 €
Trimestriel de droit et de sciences poliques fondé en 1989 présentant la législation, la jurisprudence et le droit comparé.
Janvier - Février - Mars 1990
...15 €
Trimestriel de droit et de sciences poliques fondé en 1989 présentant la législation, la jurisprudence et le droit comparé.
Avril-Mai-Juin 1990
...15 €
Trimestriel de droit et de sciences poliques fondé en 1989 présentant la législation, la jurisprudence et le droit comparé.
Avril-Mai-Juin 1999
...15 €
Les sûretés personnelles sont très utilisées dans la pratique pour la garantie de toutes sortes de dettes.
...5 €
The construction of a viable economic space depends on an effective and efficient transportation law.
...20 €
The construction of a viable economic space depends on an effective and efficient transportation law.
...20 €
La Côte d’Ivoire mise à part, sur 100 affaires connues par la CCJA, 79 proviennent de Douala, sur un total de 80 pour tout le Cameroun.
...27 €
Le créancier titulaire d’un titre exécutoire peut-il pratiquer une saisie sur les sommes détenues par le débiteur de son débiteur ?
...8 €
L’ouvrage sur « La saisie immobilière dans l’espace OHADA » est rendu à sa 4è édition, 6 ans après la 3e édition parue en 2016.
...92 €
Ce manuel éclaire sur la méthode que doit suivre tout créancier pour éviter que son débiteur ne détourne l’essentiel de ses biens et par conséquent, le prive de toute possibilité d’être payé.
...20 €
Six années après l’édition de 2010, dix années après celle de 2005, il était nécessaire de s’arrêter, une fois de plus, pour faire le point.
...45 €
